Documents requis pour un mariage civil
Ce qu’il faut apporter au bureau d’état civil (USC) pour déposer le dossier avant le mariage. La liste varie selon la situation juridique des futurs époux.
Citoyen polonais – situation standard
- Pièce d’identité des deux futurs époux (ou passeport). À présenter à l’agent – aucune photocopie n’est conservée.
- Extrait d’acte de naissance – depuis 2015, il n’est pas nécessaire de l’apporter. L’agent le récupère automatiquement dans la Base des services d’état civil (BUSC).
- Déclaration écrite d’absence d’empêchement au mariage – formulaire rempli au bureau d’état civil et signé en présence de l’agent. Il contient des déclarations sur la situation matrimoniale, l’absence de lien de parenté et la conscience de la décision.
- Justificatif de paiement du droit de timbre – 84 zł. Paiement par virement sur le compte du bureau ou à la caisse. Conservez la confirmation après le virement.
Personne divorcée
Documents supplémentaires requis :
- Extrait d’acte de mariage avec mention du divorce (récupéré par l’agent dans la BUSC).
Personne veuve
- Extrait d’acte de décès du précédent conjoint (récupéré par l’agent dans la BUSC).
Ressortissant étranger
Pour les ressortissants d’États étrangers, des exigences particulières s’ajoutent :
- Certificat de capacité matrimoniale – délivré par l’autorité compétente du pays d’origine. Validité : 6 mois. Nécessite une traduction en polonais par un traducteur assermenté.
- Passeport avec un visa ou un titre de séjour en cours de validité (si exigé pour la nationalité concernée).
- Acte de naissance délivré par le pays d’origine, traduit par un traducteur assermenté. Apostille si le pays est partie à la Convention de La Haye.
- Si l’étranger ne parle pas polonais, la présence d’un traducteur assermenté est requise lors du dépôt des documents et de la cérémonie.
Témoins
Deux personnes majeures ayant la capacité juridique. Les témoins n’ont pas à déposer de documents pendant la phase de préparation – leur présence le jour du mariage avec une pièce d’identité suffit.
Frais
| Poste | Frais |
|---|---|
| Droit de timbre pour l’établissement de l’acte de mariage | 84 zł |
| Premier extrait d’acte de mariage (remis lors de la cérémonie) | gratuit |
| Extrait d’acte de mariage supplémentaire | 22 zł |
| Mariage en plein air hors du bureau d’état civil (facultatif) | 1000 zł |
| Changement de nom après le mariage (nouvelle pièce d’identité) | gratuit |
Souvent oublié
- Choix du nom après le mariage – déclaration faite au bureau d’état civil avant le mariage. Possibilités : nom du mari, de l’épouse, nom double (les deux), conservation de son propre nom.
- Nom des enfants – également déclaré avant le mariage. Peut être modifié ultérieurement par un tribunal.
- Si un document étranger est rédigé dans une langue étrangère, une traduction assermentée est obligatoire ; l’agent n’accepte pas les traductions faites soi-même.
Cette page est fournie à titre informatif. Les exigences peuvent varier d’un bureau d’état civil à l’autre – en cas de doute, contactez directement le bureau choisi. Trouver un bureau d’état civil.