Mariage civil avec un ressortissant étranger en Pologne

La cérémonie elle-même se déroule comme toute autre et le délai se compte de la même manière : au moins un mois à compter du dépôt de la déclaration d’absence d’empêchement au mariage. La différence se situe avant la cérémonie, dans les documents, dont une partie doit être obtenue dans un autre pays et traduite. Ce sont eux, et non le calendrier du bureau d’état civil, qui déterminent généralement la date réelle du mariage.

Ce que fournit un citoyen polonais

Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
Déclaration d’absence d’empêchement au mariage – signée au bureau d’état civil.
Il n’est généralement pas nécessaire de fournir une copie de l’acte de naissance : le bureau d’état civil la récupère dans le registre de l’état civil.

Ce que fournit un ressortissant étranger

Pièce d’identité – passeport ou autre document attestant l’identité.
Copie de l’acte de naissance.
Certificat de capacité matrimoniale – généralement délivré par l’autorité compétente du pays de nationalité. C’est le document dont l’obtention prend le plus de temps.
Traductions assermentées de tous les documents rédigés dans une langue étrangère.

Les documents exigés dépendent du pays de nationalité et de la situation personnelle. Avant de rassembler vos papiers, il est donc conseillé d’appeler votre bureau d’état civil (USC) et de demander précisément ce qui est attendu. Trouver le numéro de votre bureau d’état civil.

Si le certificat ne peut pas être obtenu

Il arrive que le pays de nationalité ne délivre tout simplement pas ce type de certificat, ou que son obtention soit impossible pour d’autres raisons. Le certificat est alors remplacé par une décision du tribunal dispensant de l’obligation de le présenter. La demande est déposée auprès du tribunal de district (sąd rejonowy), et le délai de traitement doit être ajouté à la date prévue – c’est généralement l’étape la plus longue de toute la préparation.

Frais et formalités identiques pour tous

Droit de timbre pour l’établissement de l’acte de mariage : 84 zł.
Deux témoins majeurs – de toute nationalité.
Délai légal : au moins un mois à compter du dépôt de la déclaration.
Cérémonie en dehors du bureau d’état civil : supplément de 1000 zł (comment ça marche).
La première copie abrégée de l’acte de mariage est gratuite.

Interprète pendant la cérémonie

Si l’un de vous ne comprend pas assez bien le polonais pour faire sa déclaration en connaissance de cause, un interprète doit être présent lors de la cérémonie. Qui peut exactement jouer ce rôle et si le bureau d’état civil exige un interprète assermenté, il est préférable de le déterminer avec le bureau lors de la réservation de la date – la pratique varie, et c’est de cela que dépend la tenue de la cérémonie.

Combien de temps faut-il attendre une date

Les documents forment une file d’attente, le calendrier du bureau d’état civil en est une autre. Nous recueillons les délais d’attente réels pour une date de mariage civil dans les bureaux d’état civil polonais – ville par ville.

Voir les délais d’attente