Clause d'information RGPD

Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous informons de ce qui suit :

Responsable du traitement

Ihor Bereteli IT Solutions, ayant son siège à Świdnica, ul. Saperów 9/10, 58-100 Świdnica, Pologne, NIP 5272890051.

Finalité du traitement

• traitement des demandes de contact – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement),
• analyse de la fréquentation du site – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement),
• gestion de la coopération avec le bureau de l'état civil (USC) – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (contrat).

Durée de conservation

• Journaux du serveur – 30 jours,
• Correspondance de contact – 12 mois à compter du dernier contact,
• Données des contrats avec l'USC – pendant la durée du contrat + 5 ans (dispositions en matière d'archivage).

Destinataires des données

Fournisseurs d'infrastructure (hébergement dans l'UE – Hetzner Online GmbH, Allemagne), cabinet d'avocats assistant le responsable du traitement.

Transferts en dehors de l'EEE

Nous ne transférons pas de données en dehors de l'Espace économique européen.

Droits

Pour la liste complète des droits dont vous disposez, voir la politique de confidentialité.

Document d'exemple pour le prototype. Une vérification juridique est requise avant la mise en production.