Conditions d’utilisation du site TerminySlubow.pl

Version 1.0 – en vigueur à compter du jour de la mise en service du site

§1. Dispositions générales

Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles d'utilisation du site internet TerminySlubow.pl exploité par Ihor Bereteli IT Solutions.

§2. Caractère informatif

Le site a un caractère exclusivement informatif. Les données présentées sur le site ne constituent pas une réservation de date auprès de l'USC (bureau de l'état civil). Seul l'USC compétent effectue une réservation ayant force obligatoire.

§3. Responsabilité

L'exploitant s'efforce de garantir l'actualité des données, mais n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles divergences entre les informations figurant sur le site et la situation réelle auprès de l'USC.

§4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et matériels présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Nous mettons les données relatives aux dates à disposition sous licence CC BY 4.0 pour des usages non commerciaux.

§5. Réclamations

Les réclamations concernant le fonctionnement du site peuvent être adressées à [email protected]. L'exploitant s'engage à traiter les réclamations dans un délai de 14 jours.

§6. Modifications des conditions d'utilisation

L'exploitant se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation. Nous informons des modifications 7 jours à l'avance sur la page d'accueil du site.

La présente version des conditions d'utilisation est un document d'exemple pour le prototype. Une vérification juridique est requise avant la mise en production.